Conditions d’utilisation des logiciels IPSO-PME et IPSO-BIZ

IMPORTANT

Veuillez lire cet avis en priorité : il s’agit d’une convention relative à la licence vous permettant d’utiliser ce logiciel.

CONVENTION D’UTILISATION POUR L’UTILISATEUR

SYSTÈMES STRATÉGIQUES IPSO INC. (désigné ci-après « IPSO Technologies »)

AVIS IMPORTANT À L’UTILISATEUR

IPSO Technologies vous accorde une licence d’utilisation du logiciel ci-joint sous réserve de l’acceptation de votre part de toutes les modalités et conditions telles que plus amplement énoncées ci-après faisant partie intégrante de la présente convention d’utilisation.

Assurez-vous de bien comprendre les modalités et conditions contenues dans la présente convention avant de cliquer sur le bouton : « J’accepte les conditions de cette convention d’utilisation » au bas de la page. En sélectionnant le bouton « J’accepte les conditions de cette convention d’utilisation », cela signifie que vous acceptez d’être lié aux modalités et conditions de la présente convention d’utilisation, ce qui activera le téléchargement et l’installation du logiciel.

Si vous ne souhaitez pas être lié par la présente convention d’utilisation et que vous n’acceptez pas les modalités et les conditions qui s’y rattachent, cliquez sur le bouton « Je n’accepte pas les conditions de cette convention d’utilisation », ce qui annulera le chargement du logiciel.

De plus et sans limiter ce qui précède, la simple utilisation du logiciel confirme également votre acceptation des modalités et conditions relatives à ladite convention d’utilisation énoncées ci-après.

La présente convention d’utilisation s’applique exclusivement à la version du logiciel IPSO Technologies identifié en titre et à sa documentation explicative (désignés ci-après « logiciel »). Le terme « logiciel » inclut également toute mise à jour de la version du logiciel pour laquelle IPSO Technologies vous accorde une licence en vertu de la présente convention.

IPSO Technologies vous accorde une licence limitée, non exclusive, non cessible permettant d’utiliser et de copier ce logiciel, en autant que vous acceptiez les modalités et conditions suivantes :

1. VOUS ÊTES AUTORISÉ :

– à installer et à utiliser le logiciel à un emplacement unique sur un seul disque dur ou sur un autre support de stockage, ou
– à installer et à utiliser le logiciel sur un serveur de fichiers aux fins d’installation depuis le réseau sur un disque dur ou tout autre support de stockage.
– à faire une copie de sauvegarde du logiciel.

2. DROITS D’AUTEUR/DROITS DE PROPRIÉTÉ

Le présent logiciel est la propriété exclusive d’IPSO Technologies. Sa structure, son organisation, son code et sa documentation constituent un ensemble sujet à la propriété intellectuelle d’IPSO Technologies. Ce logiciel est également protégé par la Loi sur les droits d’auteur et par les conventions internationales. Il est interdit de supprimer ou dissimuler tout avis, logo ou marque de propriété du logiciel.

3. RESTRICTIONS

Selon les modalités et conditions de la présente convention, vous reconnaissez qu’il vous est interdit de donner, céder de quelque manière, louer ou de prêter le logiciel ou permettre son usage à un nombre d’utilisateurs excédant le nombre de licences que vous détenez.

Vous comprenez et reconnaissez que cette convention interdit la copie et la distribution du logiciel dans sa totalité ou pour toute partie et qu’elle n’autorise la distribution totale ou partielle d’aucun des composants (fichiers .dll ou autres) qui constituent le logiciel. La création de dérivés du logiciel est strictement interdite et entraîne la résiliation automatique de la présente convention.

La reproduction, distribution ou copie de ce logiciel à des fins autres que celles autorisées en vertu de la présente convention d’utilisation constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle protégés par les lois du Canada et par les lois, le cas échéant, de votre pays. Dans une telle éventualité, vous devenez alors en défaut et pouvez être tenu responsable envers IPSO Technologies de tout dommage occasionné, ce qui vous rend passible de sanctions pénales et de dommages-intérêts.

Cette convention d’utilisation sera rompue si vous ne respectez pas les modalités et conditions énoncées aux présentes et dans cette éventualité, vous vous engagez à détruire le logiciel ainsi que toutes les copies qui en ont été faites.

4. GARANTIE

Le logiciel vous est fourni dans son état actuel, sans aucune garantie. IPSO Technologies ne peut garantir que le logiciel est totalement et absolument exempt de dysfonction (bogue). Vous reconnaissez et vous acceptez que IPSO Technologies n’a aucune obligation ni maintenant ni dans le futur, qu’elle ne fournit aucune garantie et ne peut ou pourra faire l’objet de quelque obligation, réclamation ou droit à votre égard, autre que le remboursement de la considération payée pour obtenir la présente licence.

IPSO Technologies et ses fournisseurs ne doivent ni ne peuvent garantir les performances ou les résultats que vous êtes en mesure d’obtenir lors de l’utilisation de ce logiciel incluant la documentation. IPSO Technologies ne garantit aucunement que le logiciel est compatible avec les composantes logicielles et/ou les logiciels de tierces parties. En aucun cas, IPSO Technologies ne saurait être tenu responsable de quelque dommage de quelque nature, fortuit ou non, direct ou indirect, ni de quelque réclamation émanant d’un tiers, y compris tout manque à gagner ou autre perte, et ce, même si un représentant d’IPSO Technologies a été avisé de l’éventualité de tel dommage.

La présente limite de garantie est sujette à la loi.

5. RENONCIATION

Le logiciel est un instrument destiné à être utilisé uniquement par des professionnels dûment formés. Il ne remplace pas le jugement professionnel. Aussi, en raison de la grande diversité d’applications potentielles du logiciel, celui-ci n’a pas fait l’objet de tests dans toutes les situations d’utilisation possibles. Sans limiter la portée de ce qui précède, l’utilisateur est seul responsable du choix de ce logiciel en fonction de ses besoins, il est seul responsable de son utilisation et des résultats obtenus. Il incombe à la personne utilisant le logiciel d’en assurer la supervision, la gestion et le contrôle. Il incombe par conséquent à l’utilisateur de déterminer les utilisations appropriées du logiciel, ainsi que la sélection du logiciel et des programmes en vue de parvenir aux résultats escomptés. Il incombe également à la personne utilisant le logiciel d’établir des procédures indépendantes, adéquates et efficaces afin de vérifier la fiabilité du système et la précision de tout résultat de programme, notamment de tous les éléments conçus grâce à l’utilisation du logiciel. Il incombe à l’utilisateur de s’assurer que le logiciel s’exécute correctement sur le système d’exploitation de son choix. IPSO Technologies n’est d’aucune manière ou en aucun cas responsable de l’utilisation du logiciel ou des résultats obtenus.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

IPSO Technologies n’est en aucun cas ni en aucun moment responsable de perte ou de préjudice quelconque, en l’occurrence de perte de données, de manque à gagner, de frais de prise en charge ou autre préjudice ou incident particulier découlant directement ou indirectement de l’utilisation du logiciel, incluant la documentation ou de l’impossibilité de les utiliser, et ce, quelle qu’en soit la cause. Cette limitation s’applique même si IPSO Technologies a été avisée de la possibilité de telle perte ou de tel préjudice. Vous reconnaissez en outre que la considération payée pour la présente licence d’utilisation tient compte de la présence et de l’assumation du risque.

7. DROIT EN VIGUEUR

Le présent accord est sujet à la loi de la province du Québec, Canada. En cas de litige, celui-ci relèvera de la compétence des tribunaux de la province de Québec, plus particulièrement des tribunaux du district de Montréal, et ce, nonobstant la pluralité des demandeurs, des défendeurs, des appelés en garantie, pour toute procédure incluant les procédures provisoires, interlocutoires, conservatoires ou de sauvegarde. Dans l’éventualité où une partie de la présente convention serait non valide, vous acceptez que cette partie n’affecte en rien la validité des parties restantes.

En sélectionnant le bouton « J’accepte les conditions de cette convention d’utilisation », vous acceptez d’être lié par toutes les conditions du présent accord de licence. Si vous n’en acceptez pas toutes les modalités et conditions, cliquez sur le bouton « Je n’accepte pas les conditions de cette convention d’utilisation », ce qui annulera le chargement ou l’installation du logiciel.