Termes et conditions d’utilisation – IPSO Technologies
1. Acceptation des conditions
En accédant au site web d’IPSO Technologies (« IPSO », « nous », « notre »), vous acceptez d’être lié par les présents Termes et conditions d’utilisation (« Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site.
2. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément aux lois applicables au Québec et au Canada. Il vous est interdit de :
- tenter d’accéder à des sections non publiques du site
- utiliser le site d’une manière pouvant nuire à son fonctionnement
- transmettre des contenus malveillants, frauduleux ou diffamatoires
- collecter des données du site sans autorisation
IPSO se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation abusive.
3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site, incluant les textes, images, logos, graphiques, vidéos, interfaces, logiciels et éléments techniques, est la propriété exclusive d’IPSO ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Il est interdit de :
- reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation écrite
- utiliser nos marques, logos ou éléments visuels à des fins commerciales
- intégrer nos contenus dans un autre site ou service sans permission
4. Exactitude de l’information
Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et à jour. Toutefois, IPSO ne garantit pas que le contenu du site soit exempt d’erreurs, complet ou à jour en tout temps.
Le site peut contenir :
- des erreurs typographiques
- des informations techniques sujettes à changement
- des délais de mise à jour
IPSO ne peut être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations publiées sur le site.
5. Services et produits
Les descriptions de produits, solutions ERP, fonctionnalités et services présentées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles peuvent être modifiées sans préavis.
Toute relation contractuelle entre vous et IPSO est régie par une entente distincte (contrat de service, licence logicielle, proposition commerciale, etc.).
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. IPSO n’est pas responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de ces sites externes. L’accès à ces sites se fait à vos propres risques.
7. Protection des renseignements personnels
L’utilisation du site est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi 25.
En utilisant le site, vous consentez aux pratiques décrites dans cette Politique.
8. Témoins (cookies)
Le site utilise des témoins pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
9. Limitation de responsabilité
IPSO ne peut être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de :
- l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site
- l’accès non autorisé à vos données
- des interruptions de service, erreurs ou défaillances techniques
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L’utilisation du site se fait à vos propres risques.
10. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager IPSO, ses dirigeants, employés et partenaires de toute responsabilité liée à votre utilisation du site ou à la violation des présentes Conditions.
11. Modifications des Conditions
IPSO peut modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables au Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Drummondville.
13. Contact
Pour toute question concernant ces Termes et conditions d’utilisation :
IPSO Technologies Québec, Canada Téléphone : 1‑800‑879‑4776 Courriel : info@ipso.ca